J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de productiond'électricité

NOR : INDI0302079A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, la société REAL PSM, dont le siège social est situé 1227, rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5 MW, localisée à la même adresse.